Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU et Acceptation des Utilisateurs

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du portail documentaire institutionnel édité par le Théâtre Le Balancelle. Tout internaute accédant au présent site, qu'il soit simple visiteur, représentant d'un partenaire territorial ou citoyen désireux d'intégrer notre organisation, est qualifié d'« Utilisateur » et s'engage à respecter de manière inconditionnelle l'intégralité des clauses détaillées ci-après.

L'utilisation de ce portail est totalement gratuite et ouverte à tous. L'accès continu au site implique une prise de connaissance approfondie et une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le Théâtre Le Balancelle se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la structure de ce document, notamment pour se conformer aux évolutions réglementaires ou techniques, le suivi s'inscrivant dans notre politique constante de transparence opérationnelle.

2. Nature Exclusivement Informative & Non Commerciale

Le portail du Théâtre Le Balancelle est un espace strictement institutionnel d'utilité publique dédié à l'explicitation de sa charte éthique, à la diffusion de ses analyses d'impact social, et à l'annonce de ses programmes itinérants de proximité en Bretagne.

Absence de transactions financières : Ce site ne comporte aucune dimension commerciale, aucun espace marchand, aucune boutique en ligne et ne permet de réaliser aucune transaction financière d'aucune sorte. Aucun bien n'est proposé à la vente, et aucune prestation de service marchande n'y est référencée ou facturée. L'intégralité de nos représentations dramatiques et de nos ateliers de formation s'effectue dans une démarche gratuite pour les bénéficiaires et les collectivités locales, conformément à nos engagements d'utilité publique.

Absence de tarification ou de publicité : Le portail ne contient aucun lien publicitaire d'affiliation commerciale, aucune annonce rémunérée, et ne sollicite aucun paiement de la part des utilisateurs pour l'accès aux documents administratifs, rapports de recherche ou bilans financiers mis à disposition.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail documentaire — incluant de manière non exhaustive les textes, les chartes, les analyses statistiques, les données de terrain géolocalisées, les études d'impact, les éléments graphiques, les logos institutionnels de l'association, ainsi que la mise en page générale et les scripts d'interaction — est la propriété exclusive du Théâtre Le Balancelle ou fait l'objet d'autorisations expresses d'exploitation.

Autorisation d'usage non commercial : Tout utilisateur dispose d'une autorisation stricte de consultation et d'impression des contenus pour son usage personnel et privé. La reproduction partielle ou totale des textes, de notre manifeste, de notre charte, ou de nos rapports d'impact est autorisée à des fins strictement éducatives, universitaires, associatives ou journalistiques, sous réserve expresse de mentionner la source originale : « Portail Documentaire du Théâtre Le Balancelle (2026) ».

Interdiction d'exploitation mercantile : Toute exploitation commerciale, distribution marchande, revente de données ou utilisation des contenus du présent site dans un but lucratif ou promotionnel privé est formellement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité Civile et Garanties Opérationnelles

Le Théâtre Le Balancelle met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations diffusées sur son portail documentaire. Toutefois, les données, les plannings de tournées ou les indicateurs d'impact observé sont partagés à titre d'observation et d'orientation publique.

L'association ne saurait être tenue pour responsable :

• D'éventuelles interruptions temporaires de service ou d'inaccessibilité technique du site liées à des opérations de maintenance, de mise à jour des jalons du projet ou à des défaillances de serveurs externes indépendants de notre contrôle administratif.
• D'imprécisions techniques mineures ou d'omissions de mise à jour calendaire concernant nos interventions de terrain en cas de force majeure ou d'intempéries climatiques modifiant nos calendriers de tournée.
• De dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur du fait de la navigation ou de l'utilisation des informations obtenues sur ce portail.

5. Liens Hypertextes Externes

Dans le cadre de sa mission d'éducation populaire et de diffusion de l'information publique, le portail du Théâtre Le Balancelle contient des liens hypertextes dirigés vers des portails et structures tierces officiels, notamment :

• Les plateformes administratives de l'État français (Service-Public.fr, Légifrance, Ministère de la Culture).
• Le Journal Officiel de la République Française et le Répertoire National des Associations.
• Les sites institutionnels de nos collectivités locales et mairies partenaires en région Bretagne.

N'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces sites extérieurs d'utilité publique, le Théâtre Le Balancelle décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus ou au respect de leurs propres politiques de confidentialité. Tout établissement de lien hypertexte dirigé vers notre portail doit faire l'objet d'une information préalable auprès de notre secrétariat et s'inscrire exclusivement dans une démarche d'utilité collective dénuée de but promotionnel ou marchand.

6. Comportement des Utilisateurs & Processus d'Onboarding

Les utilisateurs s'engagent à faire un usage civique et responsable du portail, en respectant la tranquillité des infrastructures d'information. Il est formellement interdit de procéder à des injections malveillantes de code, à des siphonnages automatiques de notre base de données d'impact ou à l'utilisation détournée de notre formulaire d'admission à des fins de prospection publicitaire ou de pollupostage (spamming).

Le non-respect de ces règles élémentaires de courtoisie et de sécurité numérique entraînera l'exclusion immédiate de l'utilisateur des listes de traitement de notre secrétariat de Paimpol et la transmission des éléments techniques aux autorités compétentes en cas d'atteinte à l'intégrité de nos serveurs.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit interne de la République Française. L'intégralité du site et des services qui y sont rattachés s'exécute sur le territoire national.

En cas de différend ou de litige persistant quant à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes clauses, et après échec de toute tentative de résolution amiable initiée par écrit auprès de notre délégué à la vie associative, compétence expresse est attribuée au tribunal de grande instance compétent pour le ressort géographique de notre siège social situé à Paimpol (Côtes-d'Armor), pour statuer conformément aux lois applicables aux associations d'utilité publique et sans but lucratif.