Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Préambule et Champ d'Application

Le Théâtre Le Balancelle, association régie par la loi du 1er juillet 1901 d'utilité publique, est le responsable de traitement de ce portail documentaire et s'engage à assurer un niveau de protection optimal de vos données personnelles, conformément aux exigences légales nationales et européennes en vigueur.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer, de manière parfaitement claire et concise, tout utilisateur du site quant aux données collectées, aux finalités de leur traitement, aux durées de conservation, ainsi qu'aux modalités d'exercice des droits individuels. Le présent document s'applique exclusivement aux données recueillies sur ce site, exempt de toute activité commerciale, de tout cookie de ciblage marketing et de tout transfert marchand de données.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent portail documentaire est :
Théâtre Le Balancelle, association loi 1901,
Adresse du siège social : 18 RUE HENRI FROMAL, 22500 PAIMPOL
Téléphone de contact : +33454931310
Email de contact : arafmithun@gmail.com

Pour toute question relative à l'administration de vos données personnelles ou pour formuler une demande d'exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courrier électronique ou postal aux coordonnées ci-dessus, en veillant à préciser l'objet exact de votre démarche.

3. Données Personnelles Collectées

Afin de répondre exclusivement aux requêtes non marchandes des utilisateurs et de garantir l'organisation de nos activités de solidarité, le Théâtre Le Balancelle collecte uniquement des données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'utilité publique.

Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission et de contact, les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d'être recueillies :

• Données d'identité civile : Nom de famille, prénom(s).
• Données de contact : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone de contact.
• Données de localisation : Département de résidence (au sein de la région administrative Bretagne).
• Données relatives à votre démarche : Objet de la prise de contact, motivations détaillées et toute information volontairement partagée dans la zone de texte libre du formulaire.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (telle que définie par l'article 9 du RGPD) sur notre portail public. Le refus de fournir les informations signalées par un astérisque (*) empêchera le secrétariat administratif de consigner ou de traiter votre demande d'admission.

4. Finalités et Bases Légales du Traitement

Chaque opération de collecte et de traitement de données effectuée sur ce site repose sur une justification juridique solide et sert des objectifs transparents :

1. Traitement des demandes d'admission et de contact : La base légale de ce traitement est le consentement de l'utilisateur (Article 6-1-a du RGPD), formalisé par le clic volontaire sur le bouton de soumission du formulaire.
2. Gestion de l'onboarding citoyen des bénévoles : Ce traitement est justifié par l'exécution de mesures précontractuelles ou d'une relation d'engagement régie par les statuts de l'association (Article 6-1-b du RGPD), visant à coordonner nos interventions et nos jalons du projet 2026.
3. Évaluation scientifique de l'impact social : L'analyse de l'impact observé de nos tournées de proximité repose sur notre mission d'intérêt public (Article 6-1-e du RGPD). Les données de terrain utilisées à des fins de recherche sociologique ou d'observation publique sont systématiquement anonymisées avant publication ou transmission à nos partenaires académiques, garantissant l'absence de tout risque pour la vie privée.

5. Destinataires et Transfert des Données

Les données personnelles recueillies sur notre portail documentaire sont destinées à l'usage strictement exclusif des personnels internes de l'association Théâtre Le Balancelle (secrétariat, membres habilités du bureau exécutif et régisseurs des programmes techniques itinérants).

Absence totale de commercialisation : Les données collectées ne sont et ne seront jamais partagées, vendues, louées, prêtées ou échangées à des tiers, qu'il s'agisse de partenaires commerciaux ou d'autres organisations privées.

Aucun transfert hors de l'Union Européenne : L'intégralité de nos serveurs, bases de données et outils d'hébergement est localisée sur le territoire français ou au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect absolu des règles européennes en matière de sécurité numérique.

6. Durée de Conservation des Données

Le Théâtre Le Balancelle applique des durées de conservation proportionnelles à la finalité de chaque traitement et conformes aux préconisations de la CNIL :

• Demandes de renseignements génériques : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'utilisateur, avant d'être définitivement détruites.
• Candidatures bénévoles (S'engager) : En cas de validation, les données sont intégrées au registre de gestion des bénévoles de l'association. En cas de refus ou d'absence de suite, les données sont archivées pour une durée de 2 ans à des fins administratives avant suppression totale.
• Données de comptabilité ou d'audit public : Les documents nécessaires aux processus de contrôle budgétaire de l'État ou à notre Audit 2026 sont conservés conformément aux délais légaux applicables aux associations d'utilité publique, soit une durée de 5 à 10 ans selon la nature des pièces.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la réglementation européenne relative aux données à caractère personnel, tout utilisateur du portail du Théâtre Le Balancelle dispose d'un ensemble de droits rigoureux qu'il peut exercer à tout moment et sans frais :

1. Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Vous pouvez demander à obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie complète.
2. Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Vous avez le droit d'exiger la correction ou la complétion de données personnelles s'avérant inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la destruction définitive de vos données personnelles stockées dans nos registres, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez exiger que vos données cessent d'être traitées activement sans pour autant être supprimées, le temps de vérifier leur exactitude ou en cas de contestation juridique.
5. Droit de retrait du consentement : Pour tous les traitements reposant sur votre consentement (comme notre formulaire d'admission), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui mettra fin immédiatement à l'instruction de votre dossier par notre secrétariat.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande signée par courrier électronique à arafmithun@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse de notre siège à Paimpol. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).